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Solde de points nul : que se passe-t-il ?

On sait que vous êtes prudents et que vous ne faites pas d'excès sur les routes. Au cas où, petite piqûre de rappel de ce qui pourrait vous arriver si

On sait que vous êtes prudents et que vous ne faites pas d’excès sur les routes. Au cas où, petite piqûre de rappel de ce qui pourrait vous arriver si vous veniez à perdre votre permis pendant les vacances ! On ne vous le répétera jamais assez, soyez attentifs au volant 😉

Lorsque vous n’avez plus de point sur votre permis de conduire à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route, on parle d’invalidation du permis de conduire. L’invalidation est une annulation de permis administrative pour un solde de point égal à zéro qui entraîne l’envoi d’un courrier recommandé.

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La procédure d’annulation du permis de conduire

Première chose à mentionner, le retrait de point intervient en principe 2 à 3 semaines sur le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) après le règlement de l’amende ou sa majoration.

Lorsque le capital point est égal à zéro, la procédure d’annulation du permis de conduire est lancée et une lettre 48SI est envoyée par voie recommandée par le ministère de l’Intérieur à l’adresse mentionnée sur le permis de conduire dans un délai variable qui est fonction de la préfecture du département : il faut compter un délai de réception de 2 à 3 mois minimum en principe.

Tant que la notification 48si par lettre recommandée n’est pas reçue et même s’il n’y a plus de point sur le permis, ce dernier est encore valide, il est possible de conduire (hors autres retraits de permis en parallèle : suspension de permis, rétention par les forces de l’ordre ou annulation judiciaire) et de faire un stage de récupération de points dans la limite d’une fois par an pour sauver son permis.

Une fois la lettre recommandée 48SI acceptée, votre permis est invalidé et vous devez rendre votre permis dans un délai de 10 jours à la préfecture.

Le permis devra être repassé en totalité ou en partie, il ne pourra être de nouveau obtenu avant un délai de 6 mois. Les jeunes conducteurs en permis probatoire devront repasser le code et la conduite, les autres le code uniquement.

Un recours administratif

En cas d’erreur sur le nombre de points perdus après une infraction, par exemple 2 infractions simultanées comptées indépendamment avec un retrait supérieur à 8 points, il est possible de faire un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur voire un recours contentieux dans un second temps auprès du tribunal administratif.

En parallèle, et pour obtenir le droit de conduire le temps de la procédure, il est possible de faire une demande de référé suspension, une procédure analogue à l’ancien « permis blanc » pour raisons professionnelles voire personnelles. Dans ce cas l’assistance d’un avocat spécialisé en Droit routier sera précieux.

Faire un stage de récupération de points

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Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué volontairement et qui peut être réalisé tant que la notification 48SI n’est pas réceptionnée. Le stage volontaire n’est possible qu’une fois par an.

Pendant 2 jours, il ne sera pas question d’un examen à l’image du code à l’auto-école, mais bien d’une session d’écoute et de discussion autour les grands thèmes et statistiques de la sécurité routière en France.

Il est à noter que d’autres participants font ce stage de manière obligatoire, c’est le cas des jeunes conducteurs qui ont commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, ou encore les conducteurs passés devant le juge et qui sont condamnés à une peine complémentaire. A noter que cette dernière typologie de stage obligatoire n’entraîne aucune récupération de points.

Conditions pour pouvoir faire un stage volontaire et récupérer des points

  • Avoir un permis valide sans avoir reçu la lettre 48SI,th-280x1999-97655.jpg
  • Ne pas avoir fait de stage avec récupération de points depuis un an révolu,
  • Avoir des points à récupérer réellement, il n’est pas possible de prendre des points d’avance en allant au delà de 12 points.

Connaître son nombre de points

Pour connaître votre nombre de points et faire la situation sur la santé de votre permis de conduire, il existe 2 solutions :

  • Se rendre en préfecture avec une pièce d’identité et demander un relevé intégral du Fichier National des Permis de Conduire qui présentera le détail des retraits et des récupérations de points,
  • Sur Internet sur le site Telepoint, soit avec ces codes d’accès obtenus en préfecture, soit depuis cette année 2016 avec le processus d’identification FranceConnect.

Nouveauté fin 2016 : dématérialisation des lettres

C’est une nouveauté. D’ici la fin de l’année 2016, un nouveau site sécurisé et dédié au permis à points devrait être lancé. Il permettra d’avoir un nouvel espace sécurisé pour consulter ses notifications de retrait et récupération de points ainsi que le solde restant.

Pour ceux qui auront choisi le processus de dématérialisation, il n’y aura plus de lettres envoyées physiquement après une infraction mais seulement un email qui sera réputé comme avoir été porté à la connaissance du conducteur 15 jours après la date de réception.

Il existe néanmoins 2 exceptions qui continueront à être envoyées par lettre recommandée à l’adresse postale du titulaire du permis de conduire :

  • La lettre 48SI d’annulation du permis de conduire,
  • La lettre 48N signifiant l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en permis probatoire.
Solde de points nul : que se passe-t-il ?

Pierre Bruat

Passionné d'automobile et de 2 roues, j'ai le plaisir de partager à travers le Blog de 1001Pneus les actualités du monde automobile, des conseils sur le choix de vos pneus et des bons plan pour faire de bonnes affaires.

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